Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Responsable du traitement & coordonnées

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Zelena Biomasna Energija, elektro in toplotna energija, d.o.o. (« ZBE », « nous », « notre »)
Trg republike 3, 1000 Ljubljana, Slovénie
N° d’immatriculation : 6219543000
N° de TVA : SI 29502292
E-mail : info@miscanthus.eu
Site web : https://miscanthus.eu

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus.

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles collectées via le site miscanthus.eu (le « Site »), y compris l’ensemble des sous-domaines, pages d’atterrissage et tout formulaire en ligne ou canal de communication accessible depuis celui-ci.

Elle couvre tous les visiteurs, clients potentiels, partenaires commerciaux et toute autre personne (« vous », « personnes concernées ») qui interagit avec le Site, quel que soit son lieu de résidence. Lorsque des lois locales de protection des données imposent des exigences supplémentaires, nous nous y conformons dans la mesure où elles sont applicables.

La présente politique ne couvre pas les sites ou services tiers vers lesquels notre Site renvoie. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site externe avant d’y communiquer vos données personnelles.

La présente politique est publiée en anglais, en ukrainien, en allemand et en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

3. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons des données personnelles de deux natures : celles que vous fournissez volontairement et celles collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site.

3.1 Données que vous fournissez directement

Lorsque vous interagissez avec le Site, par exemple en remplissant un formulaire de contact, en envoyant une demande ou en sollicitant un devis, vous pouvez nous communiquer :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de la société et fonction
• Adresse postale ou professionnelle
• L’objet et le contenu de votre message ou de votre demande
• Toute autre information que vous choisissez d’inclure dans votre correspondance

Nous ne collectons ni ne traitons via ce Site aucune donnée de carte de paiement, aucun numéro de compte bancaire ni aucune information de paiement. Toutes les transactions commerciales sont traitées en dehors du Site, selon les procédures bancaires et de facturation habituelles.

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez le Site, certaines données sont collectées automatiquement via les journaux du serveur, les cookies et des technologies similaires. Selon la catégorie, il peut s’agir de :

• Adresse IP (qui peut être anonymisée ou tronquée selon vos préférences de cookies)
• Localisation géographique approximative (niveau ville/région, déduite de l’adresse IP)
• Type de navigateur, version et paramètres de langue
• Système d’exploitation et type d’appareil
• Résolution d’écran et taille de la fenêtre d’affichage
• URL du site référent (la page qui vous a conduit vers nous)
• Pages consultées, temps passé sur chaque page et parcours de navigation
• Schémas de clics, profondeur de défilement et événements d’interaction
• Date et heure de l’accès

Les journaux du serveur sont enregistrés par notre infrastructure d’hébergement à chaque requête et ne dépendent pas de vos choix en matière de cookies. Les données de mesure d’audience, de comportement et de marketing ne sont collectées qu’après votre consentement (voir la section 6).

4. Comment nous collectons vos données

Nous collectons des données personnelles par les canaux suivants :

• Formulaires de contact et de demande intégrés au Site, dans lesquels vous transmettez volontairement vos nom, e-mail, téléphone et message.
• Correspondance par e-mail que vous engagez via les liens du Site.
• Cookies et scripts de suivi déposés par nous et par des prestataires tiers autorisés, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.
• Journaux du serveur générés automatiquement par notre infrastructure d’hébergement lorsque votre navigateur demande des pages à notre serveur.

Nous n’achetons pas de données personnelles auprès de tiers et nous n’obtenons pas vos données auprès de courtiers en données ou de registres publics à des fins de prospection.

5. Finalités & bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pour chaque finalité, nous nous appuyons sur l’une des bases légales prévues par le droit de la protection des données :

Lorsque nous nous appuyons sur l’intérêt légitime, nous avons mis en balance notre intérêt et vos droits et libertés afin de nous assurer que le nôtre ne prévaut pas sur les vôtres. Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (voir la section 11).

6. Cookies & technologies de suivi

Le Site utilise des cookies, petits fichiers texte déposés sur votre appareil, ainsi que des technologies similaires telles que les pixels, le stockage local et les scripts JavaScript. Nous les regroupons comme suit :

6.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement de base du Site : navigation entre les pages, conservation de vos choix de consentement et sécurité de la session. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés sans dégrader les fonctions essentielles.

6.2 Cookies de mesure d’audience

Utilisés pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, quelles pages sont les plus consultées et où les utilisateurs rencontrent des difficultés. Ils collectent des données agrégées et pseudonymisées telles que les pages vues, la durée des sessions, le taux de rebond et les sources de trafic. Ils ne sont activés qu’après votre consentement via la bannière cookies. Nous utilisons Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Ltd / Google LLC) ; GA4 ne conserve pas les adresses IP complètes.

6.3 Cookies de comportement & d’expérience

Utilisés pour améliorer l’ergonomie et le design en enregistrant des interactions telles que les mouvements de souris, les clics, le défilement et les changements de page. Les champs de saisie sensibles (tels que les champs e-mail et téléphone) sont exclus par défaut des enregistrements. Activés uniquement avec votre consentement préalable. Nous utilisons Hotjar (fourni par Hotjar Ltd, établi à Malte, UE).

6.4 Cookies marketing & de reciblage

Utilisés pour diffuser des publicités pertinentes et mesurer l’efficacité des campagnes ; ils peuvent inclure des pixels de suivi de régies publicitaires. Activés uniquement avec votre consentement explicite. Nous utilisons le pixel Meta (Meta Platforms) et les balises Google Ads pour la mesure des conversions et le reciblage ; ces cookies peuvent nous permettre, ou permettre à ces partenaires publicitaires, de vous présenter des contenus ciblés sur d’autres sites en fonction de votre interaction avec le nôtre.

6.5 Gérer vos préférences de cookies

Lors de votre première visite, une bannière de consentement aux cookies s’affiche. Vous pouvez accepter ou refuser individuellement chaque catégorie non essentielle. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien des paramètres de cookies en pied de page, ou en effaçant les cookies dans votre navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Une liste détaillée et à jour des cookies utilisés, comprenant leurs noms, fournisseurs, finalités et durées, est disponible dans le panneau de préférences de cookies accessible depuis le Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; notez que désactiver certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

7. Prestataires tiers

Pour exploiter et améliorer le Site, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance. Lorsqu’ils traitent des données personnelles pour notre compte, ils agissent en qualité de sous-traitants dans le cadre d’un contrat de sous-traitance ; dans certains cas, ils agissent en tant que responsables du traitement autonomes (par exemple certaines plateformes publicitaires).

Nous examinons les pratiques de protection des données de chaque prestataire et nous assurons que des garanties adéquates sont en place avant tout partage de données. La liste complète des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande.

8. Partage & communication des données

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles.

Nous ne partageons vos données personnelles que dans les cas limités suivants :

• Avec les prestataires décrits à la section 7, strictement pour les finalités énoncées dans la présente politique et sous obligations contractuelles de protection des données.
• Au sein de notre propre organisation, y compris notre succursale croate (Zelena Biomasna Energija d.o.o. - Podružnica Jablanovec). La succursale fait partie de la même entité juridique que ZBE et n’est pas une société distincte ; l’accès est limité aux collaborateurs qui en ont besoin pour les activités légitimes de l’entreprise.
• Lorsque la loi l’exige : en réponse à des demandes licites d’autorités publiques, notamment pour satisfaire à des obligations fiscales, réglementaires ou judiciaires au titre du droit slovène, croate ou de l’UE applicable.
• Pour protéger des droits et la sécurité : lorsque la communication est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de ZBE, de ses salariés, de ses partenaires commerciaux ou du public.

9. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). Certains des prestataires auxquels nous recourons transfèrent des données hors de l’EEE : Google (Google Analytics, Google Ads) et Cloudflare sont établis aux États-Unis, et le pixel Meta implique des transferts vers Meta Platforms aux États-Unis. Hotjar est fourni par Hotjar Ltd, établi à Malte, et stocke selon sa documentation les données collectées sur des serveurs situés dans l’EEE.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, qui peuvent inclure :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire (telle que le cadre de protection des données UE–États-Unis, le cas échéant) ;
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Des règles d’entreprise contraignantes, le cas échéant ;
• D’autres mécanismes de transfert juridiquement reconnus.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties spécifiques appliquées aux transferts internationaux de vos données en nous écrivant à l’adresse figurant à la section 1.

10. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi applicable l’exige.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, vos données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

11. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet :

• Accès : confirmation que nous traitons ou non vos données et, le cas échéant, copie de celles-ci ainsi que des informations sur la façon dont elles sont traitées.
• Rectification : correction de données inexactes ou complétion de données incomplètes.
• Effacement : suppression de vos données lorsqu’aucun motif impérieux ne justifie leur traitement continu, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation : restriction du traitement de vos données dans certains cas, par exemple pendant que nous en vérifions l’exactitude après que vous l’avez contestée.
• Portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés, réception de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmission à un autre responsable du traitement.
• Opposition : opposition à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; nous y mettrons fin sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts. Vous disposez d’un droit d’opposition absolu au traitement à des fins de prospection directe.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, retrait à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant.
• Absence de décision exclusivement automatisée : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Nous ne pratiquons pas actuellement ce type de décision.

Comment exercer vos droits. Adressez une demande écrite à info@miscanthus.eu ou par courrier à l’adresse figurant à la section 1. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant d’agir. Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception. Si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires au maximum et vous informerons de cette prolongation et de ses motifs.

L’exercice de vos droits est gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons exiger des frais administratifs raisonnables ou refuser d’y donner suite.

Droit d’introduire une réclamation. Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint le droit de la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Notre autorité de contrôle chef de file est :

Informacijski pooblaščenec (Commissaire à l’information de la République de Slovénie)
Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana, Slovénie
Téléphone : +386 1 230 97 30
E-mail : gp.ip@ip-rs.si
Site web : www.ip-rs.si

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction. Elles comprennent notamment :

• Le chiffrement SSL/TLS de toutes les données transmises entre votre navigateur et notre serveur (HTTPS)
• L’accès aux données personnelles restreint aux seules personnes autorisées qui en ont besoin
• Des mises à jour et correctifs de sécurité réguliers pour les composants logiciels et les dépendances du Site
• Des pare-feu, une détection d’intrusion et une protection anti-DDoS assurées par notre infrastructure d’hébergement
• Une configuration sécurisée des interfaces d’administration et de déploiement
• Des obligations contractuelles de protection des données pour tous les prestataires ayant accès à des données personnelles

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est parfaitement sûre. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons ainsi que l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais, et dans les 72 heures lorsque cela est requis.

13. Protection des données des mineurs

Ce Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si nous apprenons avoir collecté par inadvertance des données concernant un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour les supprimer. Si vous pensez qu’un enfant a communiqué des données personnelles via notre Site, contactez-nous immédiatement.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter des évolutions de nos pratiques de traitement, des lois applicables ou des recommandations des autorités. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et, le cas échéant, publierons un avis visible sur le Site.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. La poursuite de votre utilisation du Site après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.